Le domaine de la Rabouillère attache une grande importance à la préservation des données à caractère personnel confiées par nos clients dans le cadre de nos Services / Prestations. La présente Charte de Confidentialité vise à vous informer sur notre politique en matière de données à caractère personnel, et notamment aux données que nous collectons, la manière dont nous les traitons, pour quelles finalités nous les utilisons et avec qui nous les partageons.
Plus précisément, cette Charte décrit la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site / application web internet ou lorsque vous interagissez avec nous via d’autres canaux (hotline, plateformes de réseaux sociaux).
Il est rappelé qu’une donnée personnelle (ci-après « Données » ou « Données Personnelles ») désigne « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».
Un traitement de données (ci-après « Traitement » ou « Traitement de Données ») désigne « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ».
Le domaine de la Rabouillère
Nº de SIRET : 85269772100011
Le petit Marçon - 41700 Contres Le controis en Sologne - FRANCE
rabouillere41@orange.fr
Le domaine de la Rabouillère, traite les informations fournies par les personnes intéressées afin d’effectuer la gestion administrative des services / prestations demandés, ainsi que pour l’envoi de communications commerciales sur nos produits et services / prestation, pour lequel vous aurez au préalable donné votre consentement.
Les Données Personnelles que vous nous fournissez seront conservées aussi longtemps que le rapport contractuel / commercial en vigueur est maintenu et, le cas échéant, pendant les années nécessaires pour être conforme aux obligations légales lui incombant.
A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire.
En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable.
Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu.
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement.
La base légale pour le Traitement de vos Données repose sur : l’exécution d'un contrat, la fourniture des services prestations demandés, le consentement de la partie intéressée, l’envoi de communications commerciales.
Vos Données seront uniquement cédées aux entités du groupe auxquelles la société responsable du Traitement appartient et pour lesquelles nous avons dûment obtenu votre consentement, ainsi qu'à des tiers pour respecter les obligations légales.
Lorsque la réglementation en vigueur l’exige, la Le domaine de la Rabouillère est susceptible de transmettre vos Données aux organismes et autorités légalement autorisés à y accéder (notamment les autorités judiciaires et administratives).
Nous pouvons être amené à partager des Données Personnelles avec nos partenaires commerciaux dans le cadre des Services / Prestations fournies ou proposés par Le domaine de la Rabouillère. Dans ce cas toutes les mesures sont prises afin d’assurer un niveau de sécurité élevé de protection des Données Personnelles et tout Traitement est fait selon nos directives. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire une autre utilisation des Données Personnelles qui leurs sont transmises que celle expressément exigée, ni divulguer à tout autre tiers les Données Personnelles.
Dans tous les cas, les seules autres occasions où des Données Personnelles peuvent être transmises à un tiers sont les suivantes:
Les transferts de Données seront effectués vers des pays tiers pour lesquels votre consentement a été dûment obtenu.
Nous avons mis en place plusieurs mesures techniques et organisationnelles visant à assurer la sécurité et la protection des Données Personnelles traitées. Néanmoins, si les Données Personnelles nous sont transmises via un moyen de communication fonctionnant avec Internet, nous ne pouvons garantir que ces Données soient parfaitement sécurisées.
Nous nous efforçons de veiller à ce que les Données Personnelles détenues soient exactes, actuelles et complètes. Nous répondons aux demandes de nos clients souhaitant rectifier des informations inexactes en temps opportun. Par conséquent, toute personne sur laquelle nous détenons des Données Personnelles a la possibilité de nous le faire savoir.
Chaque personne a le droit d’obtenir confirmation que ses Données Personnelles sont ou non traitées par Le domaine de la Rabouillère
À tout moment et ce conformément à la législation en vigueur en matière de protection des Données Personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression lorsque, entre autres, les Données ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Il vous est rappelé qu’en cas d’exercice de l’un de ces droits, il se peut que nous ne puissions plus être en mesure de vous fournir tout ou partie des Services Prestations.
Dans certaines circonstances, les parties intéressées pourront demander la limitation du traitement de leurs Données, dans ce cas nous ne les conserverons que pour l’administration ou la défense des réclamations
Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à une situation particulière, les intéressées pourront s'opposer au Traitement de leurs Données.
Dans ce cas, Le domaine de la Rabouillère cessera de traiter leurs Données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense d’ éventuelles réclamations.
Vous pourrez exercer vos droits de la manière suivante: en vous adressant à l'adresse postale ou adresse électronique du responsable du Traitement renseigné ci-dessus, en joignant une copie de votre pièce d'identité.
Si vous avez donné votre consentement à une fin spécifique, vous avez le droit de retirer le consentement accordé à tout moment, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement antérieur à son retrait.
Si vous estimez que vos droits concernant la protection de vos Données Personnelles ont été violés, en particulier lorsque vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, vous pouvez soumettre une réclamation à l’autorité compétente en matière de protection des Données à travers le site internet: https://www.cnil.fr/
La Sarl Le domaine de la Rabouillère s’engage à ne pas vendre ni à utiliser les coordonnées téléphoniques de ses clients pour un usage commercial.
Si vous le souhaitez vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site mentionné https://www.bloctel.gouv.fr/.
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Les Données Personnelles traitées par Le domaine de la Rabouillère ont été directement fournies par l’intéressé via ce site / aplication web ou d’autres canaux (hotline, plateformes de réseaux sociaux,chat, email).
Les catégories de Données traitées sont les suivantes : données d’identification, adresses postale et électronique, informations commerciales.
La présente Charte de confidentialité en matière de protection des Données Personnelles pourra faire l’objet de modifications et ce sans préavis. Afin de vous tenir informé des modifications opérées, nous vous invitons à consulter régulièrement notre Charte de Confidentialité.
Mise à jour : 03/08/2023